Nos engagements · IA responsable

Notre engagement pour une IA responsable

Pivox conçoit des applications métier, des automatisations et des outils marketing qui intègrent de l'intelligence artificielle pour des TPE et des PME. L'IA que nous mobilisons sert un but simple : libérer du temps aux équipes et fiabiliser les processus, jamais remplacer le jugement humain.

Cette page précise notre posture, nos pratiques et le cadre réglementaire européen qui s'applique à vos projets.

Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas

Nous concevons et déployons des solutions numériques qui exploitent l'IA pour :

  • automatiser des tâches administratives répétitives (relances, ressaisies et reporting) ;
  • intégrer des assistants conversationnels dans vos applications métier ;
  • produire des outils marketing qui exploitent l'IA générative (rédaction assistée, analyse de données) ;
  • concevoir des interfaces d'aide à la décision où l'humain reste aux commandes.

Nous refusons par principe un certain nombre d'usages, indépendamment de leur intérêt commercial :

  • les systèmes de notation ou de scoring des personnes (crédit social, évaluation comportementale) ;
  • le tri automatisé de candidatures ou l'évaluation d'employés sans supervision humaine substantielle ;
  • la sélection ou la notation d'étudiants par des systèmes automatisés ;
  • la reconnaissance émotionnelle en contexte professionnel ou éducatif ;
  • la catégorisation biométrique fondée sur des données sensibles (origine, opinions ou orientation) ;
  • les systèmes visant à manipuler des personnes vulnérables ou à contourner leur jugement ;
  • toute application de surveillance d'individus à leur insu.

Ces exclusions recouvrent les catégories « risque inacceptable » et « haut risque » de l'AI Act européen. Nous les refusons non pas parce que la loi les encadre, mais parce qu'elles heurtent notre conception d'une IA au service des personnes.

Notre rôle dans le cadre de l'AI Act

Nous jouons deux rôles distincts au sens du règlement européen sur l'IA (UE 2024/1689), qui appellent des obligations différentes.

Utilisation interne. Au sein de Pivox, nous utilisons des outils d'IA (principalement Claude, développé par Anthropic) pour accélérer notre travail de développement, de rédaction et d'analyse. Dans ce cas, nous sommes utilisateurs de ces outils, et le RGPD s'applique dès que des données personnelles entrent en jeu. Aucune donnée client sensible n'est transmise à un modèle externe sans accord explicite.

Intégration dans vos applications. Lorsque nous concevons une application métier qui appelle un modèle d'IA via API (typiquement un assistant conversationnel, une automatisation exploitant un modèle de langage, un outil de génération de contenu), Pivox est fournisseur du système d'IA construit au sens de l'AI Act. Votre entreprise, en exploitant ce système dans son activité, est déployeur. Nous documentons et communiquons ce statut sur chaque projet, et nous vous transmettons les informations dont vous avez besoin pour tenir vos propres obligations.

Évolution prévue. À moyen terme, nous étudions la possibilité de proposer des modèles de langage plus sobres, exécutés localement ou hébergés en Europe sur des infrastructures souveraines. Cette évolution étendra notre rôle de fournisseur et nos obligations associées. Cette page sera mise à jour en conséquence.

Nos pratiques concrètes

Contrôle humain systématique. Aucune décision produisant un effet significatif sur une personne n'est prise sans intervention humaine informée. L'IA propose, l'humain décide.

Transparence auprès des utilisateurs. Conformément à l' article 50 de l'AI Act, applicable depuis le 2 août 2026, tout chatbot ou assistant conversationnel que nous livrons se présente clairement comme non humain. Les contenus générés par IA (texte, image ou son) sont signalés comme tels.

Données personnelles. Nous privilégions les hébergements européens quand ils sont disponibles. Les données de vos clients ne servent jamais à entraîner un modèle sans votre accord écrit explicite. La CNIL reste la référence pour l'articulation entre l'IA et le RGPD, et nous suivons ses recommandations.

Littératie IA. Notre équipe se forme en continu sur les capacités et les limites des modèles utilisés, comme l'exige l'article 4 de l'AI Act depuis le 2 février 2025. Nous partageons cette compréhension avec vous à chaque projet plutôt que de la garder pour nous.

Documentation. Pour chaque système d'IA livré, nous fournissons une notice explicative qui couvre la finalité, les données utilisées, les limites connues et la procédure à suivre en cas de dysfonctionnement.

Le cadre légal qui s'applique à vos projets IA

Deux textes structurent aujourd'hui l'encadrement de l'IA en Europe.

L'AI Act (règlement UE 2024/1689) est le premier cadre juridique mondial dédié à l'intelligence artificielle. Entré en vigueur le 1er août 2024, il est mis en œuvre par étapes. Sont applicables aujourd'hui : les interdictions des pratiques inacceptables et l'obligation de littératie IA (depuis le 2 février 2025), les obligations de transparence de l'article 50 et le régime de sanctions (depuis le 2 août 2026). Les obligations pour les systèmes à haut risque ont été récemment reportées au 2 décembre 2027 par le « Digital Omnibus » (règlement UE 2026/1744). Les sanctions peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial.

Le RGPD (règlement UE 2016/679) reste le socle de toute utilisation de données personnelles, y compris par des systèmes d'IA. Les deux textes s'appliquent simultanément dès qu'un système IA traite des données personnelles.

Pour approfondir, le portail officiel de la Commission européenne sur l'AI Act publie un calendrier détaillé et des lignes directrices sectorielles.

Discussion ouverte

L'encadrement de l'IA évolue vite et les zones de nuance sont nombreuses. Si vous vous interrogez sur la conformité d'un projet, sur votre statut de déployeur ou sur nos pratiques, échangeons sans engagement.

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